ART. PREMIER	N°CF73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF73
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise la suppression de l’article premier.
La dégradation comptable des soldes par rapport aux prévisionsvotées en LFSS pour 2024 et à celles de mi-année publiées par laCommission des comptes de la sécurité sociale en mai dernierconfimre l’analyse des députés LFI-NFP. La trajectoire des dépensesde la sécurité sociale n’est pas “incontrôlée”. En revanche, ilexiste une problème de recettes lié à la politique économiques dugouvernement et aux exonérations de cotisations sociales.
Pour la première fois depuis 2021, les recettes de la sécuritésociale connaissent une progression plus faible que celle desdépenses. Ainsi, la branche maladie connaît une dégradation sansprécédent : l’article rectifie le solde 2024 à -14,6 Md, soit unedégradation de 3,2 Md par rapport aux prévisions de mai, alors quel’ONDAM 2024 est seulement abondé d’1,2 Md supplémentaire. Ce sontdonc bien 2 milliards de recettes qui manquent à la branchemaladie.