ART. 4	N°CF82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF82
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est une position derepli concernant l’exonération TO-DE.
Nous rappelons que cette mesure aété annoncée pour répondre à la mobilisation massive desagriculteurs, au début de l’année 2024 notamment. Cela dit, elle nepermet pas de répondre à l’une des urgences du secteur agricole,revendication que la France insoumise soutient : permettre auxagriculteurs de vivre dignement de leur travail.
La situation est dramatique. Unagriculteur se suicide chaque jour, dans l’incapacité de percevoirdu sens ou un revenu décent de son activité.La loi dite Egalim de2018 est un échec et le Gouvernement aggrave encore la situation ensignant des accords de libre-échange.
Quelle solution propose leGouvernement ? Relever le plafond d’exonération de cotisationspatronales applicables pour l’emploi de travailleurs occasionnelsde demandeurs d’emplois (TO-DE) de 1,20 SMIC à 1,25 SMIC. Ilprévoit également de pérenniser ce dispositif.
Si nous sommes opposés aux deuxaspects du dispositif : la pérennisation et le relèvement duplafond, nous proposons, à minima et en position de repli, que cedispositif ne soit pas pérennisé, car cela pèse durablement sur lesfinances de la sécurité sociale.