ART. 4	N°CF86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF86
présenté par
M. Clouet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport portantsur les accidents du travail saisonnier agricole. Ce rapportproduit une recension du nombre de victimes mortes ou accidentéesdu travail saisonnier. Il en détaille les causes et propose despistes d’amélioration en portant une attention particulière àl’encadrement du travail saisonnier et au renforcement descapacités des services de l’inspection du travail du régimeagricole.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous réclamons un rapport sur les victimed’accidents du travail saisonnier, en particulier lorsque cesderniers sont mortels.
Notre pays compte de nombreuses personnes mortes au travail,dans les champ, en période de canicule, en raison des conditions detravail désastreuses imposées à certains salariés, notammentpendant les vendanges.
De nombreux syndicats alertent sur ces conditions de travaildures et dangereuses qui ont cours dans le secteur de la productionagricole.
Ils font état d’horaires à rallonge dans toutes les conditionsmétéorologiques, de manque d’équipements de protectionindividuelle, d’absence de toilettes, de douches, de salle de reposdans les exploitations, d’exposition à des produits chimiquesprésumés cancérogènes, de précarité à outrance ou encore deconditions de logement indignes.
Nous réclamons que la lumière soit faite sur les responsables deces situations inadmissibles avec un rapport sur les victimes,mortes et accidentées, du travail saisonnier.