ART. 6	N°CF90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
Tombé
AMENDEMENT N°CF90
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 18,remplacer le nombre :
« 200 »
par le nombre :
« 100 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite limiter ledispositif d’allègement général de cotisations sociales auxsalaires inférieures à 2 fois le SMIC.
Alors que nos services publics craquent, que l’hôpitals’effondre, que le gouvernement travaille à la hausse de lapauvreté des séniors par la désindexation des retraites, que planela menace d’une nouvelle contre-réforme de l’assurance chômage, ensomme que la solidarité nationale est attaquée et les plus fragilespris pour cible, il est inadmissible que les gigantesques cadeauxaux entreprises que la macronie a développé comme jamais auparavantpersistent.
L’urgence est à la reconquête de nos recettes sociales pourbâtir une Sécurité sociale forte, indépendante, capable de répondreaux besoins sociaux.
Ces exonérations de cotisations ne sont soumises à aucunecontrepartie. Les allègements généraux de cotisations sociales dits”allègement Fillon” coûtent 78,7 milliards d’euros aux financessociales en 2024. Ils coûteront plus de 80 milliards d’euros en2025. Le rapport Bozio-Wasmer récemment remis au Premier ministrepropose la suppression des bandeaux maladie et famille et la miseen place d’un dispositif unique au motif que “la machinerie enplace est devenue très complexe et difficilement pilotable” etqu’elle menace les finances publiques. Il propose aussi d’abaisserle seuil de sortie des exonérations à 2,5 SMIC.
Ce n’est pas la piste qui a été suivie par le gouvernement quilui préfère la mise en place d’un régime unique, à partir de 2026,fonctionnant selon un coefficient de dégressivité entre 1 et 3SMIC.
Ce seuil est encore bien trop haut. La littérature scientifiquenous apprend que ces exonérations de cotisations sociales n’ontaucun effet notable sur l’emploi et la “compétitivité” au-delà de1,6 SMIC. Par ailleurs, ce n’est pas simplement l’intégration del’ensemble des allègements dans un dispositif unique qui doit êtrevisée, mais l’extinction progressive des exonérations etl’augmentation des revenus du travail dans la valeur ajoutée pourfinancer la Sécurité sociale.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NFP souhaite limiter ledispositif d’allègement général de cotisations sociales auxsalaires inférieures à 2 fois le SMIC.