ART. 6	N°CF93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CF93
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 6
I. – Aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a-0) À la deuxièmephrase du deuxième alinéa, après le mot : « decroissance », sont insérés les mots : « applicableau 31 décembre 2023 ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VI. – Lea-0 du 2° du I du présent article s’applique auxrevenus d’activités versés à compter du 1er janvier2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de généraliser le gel du barème déjà appliqué auxbandeaux famille et maladie.
Le décret n° 2023‑1329 du 29décembre 2023 relatif aux modalités d’application de diversdispositifs de réduction de cotisations patronales pris enapplication de la loi de financement de la sécurité sociale pour2024 a proposé un gel du barème du calcul des revenus concernés parles exonérations ciblées de cotisations patronales aux allocationsfamiliales et maladie en établissant que le SMIC de référenceserait celui applicable au 31 décembre 2023.
Nous proposons, afin de dégager desrecettes sociales et de dégonfler plus rapidement le volume desexonérations sociales, d’appliquer ce gel également aux allègementsgénéraux. Ces allègements généraux représentent l’écrasante massedes exonérations de cotisations sociales : 78,7 des 89,7milliards d’euros de pertes de recettes pour la Sécurité sociale en2024.