APRÈS ART. 9 TER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2024
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PLFSS POUR 2025 - (N° 325)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Guedj
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 TER, insérer l’article suivant:
Le II de l’article 1613 ter du code général des impôtsest ainsi modifié :
1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« 
QUANTITÉ DE SUCRE
(en kg de sucre ajoutés par hl de boisson)
	TARIF APPLICABLE
(en euros par hl de boisson) 
	
Inférieure à 5	3,50	
Entre 5 et 8	21	
Au-delà de 8	28	
 »
2° Le troisième alinéa est supprimé.
3° À la première phrase du dernier alinéa, les mots :« et au troisième alinéa » sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend en seconde délibération les amendements124, 1080 et 1736 ; il y intègre le sous-amendement 2409 rehaussantà 3,50 euros le tarif de la taxe.