APRÈS ART. 2	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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CRÉATION D’UN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE EN CORSE - (N° 341)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant de façon exhaustive l’ensemble desmoyens humains et financiers alloués aux différents centreshospitaliers universitaires de France et notamment au nouveaucentre hospitalier universitaire de Corse. Ce rapport présente, lecas échéant, les manques constatés ainsi que des propositions afind’y remédier.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite s’assurer que l’ouverture d’un CHU en Corse -principe que nous soutenons - s’accompagne des moyens humains etfinanciers adéquats afin que cette obligation soit réellementeffective. Cette question se pose d’autant plus qu’au niveaunational, on assiste à une véritable saignée des moyens del’hôpital public.
Selon une étude de la Direction dela Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques(DREES) d’octobre 2024, près de 4 900 lits d’hospitalisationcomplète ont été fermés en 2023 en France. En 2023, le recul dunombre de lits en état d’accueillir des patients s’est doncpoursuivi (-1,3 %, après -1,8 % en 2022 et -1,4 % en2021) et est resté plus rapide qu’avant la crise sanitaire(-0,9 % par an en moyenne entre 2013 et 2019). Le repli dunombre de lits confirme selon la Drees « une tendance observéedepuis plusieurs années », reflétant d’une part la volonté despouvoirs publics de « réorganiser » les soins vers plus« d’ambulatoire », et d’autre part des pénuries depersonnel, qui ne « permettent pas de maintenir » tousles lits ouverts. Au total, depuis fin 2013, les établissements desanté ont ainsi perdu 43 500 lits d’hospitalisation complète, soitune diminution de l’offre de 10,5 % en dix ans. S’ajoutent àcette situation déjà dégradée d’autres difficultés : manque depersonnels médicaux (médecins hospitaliers) et non-médicaux(infirmières et infirmiers…) par manque d’attractivité du statut etde la rémunération…
Cette situation n’est pas prête des’améliorer. D’après la Fédération Hospitalière de France(8/10/24), si l’évolution en 2025 de l’ONDAM global de 2,8 %(déjà insuffisant) et du sous-objectif de l’ONDAM Établissements desanté de 3,1 % est confirmée, en réalité, une fois neutraliséel’enveloppe de compensation de l’augmentation des cotisationsversées à la Caisse nationale de retraites des agents descollectivités locales (CNRACL), l’évolution nette est de seulement2 %. Et après prise en compte des impacts de l’inflation etdes effets prix auxquels les établissements de santé vont devoirfaire face en 2025, l’évolution nette n’est plus que de 0,2 %(soit seulement +200M€). Ce qui est loin d’être suffisant pourrépondre aux besoins de l’ensemble des hôpitaux du territoire.
Dans ce contexte national dégradé,la question des moyens humains et financiers alloués à l’ouvertured’un nouveau CHU en Corse se pose ainsi légitimement, et ce rapportdoit permettre de s’assurer que l’État tienne réellement sesobligations.