ART. 2	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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CRÉATION D’UN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE EN CORSE - (N° 341)
Retiré
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« régional »,
insérer les mots :
« , de l’affectationprogressive de chefs de cliniques assistants des universités et deprofesseurs des universités - praticiens hospitaliers  àcelui-ci, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrerl’universitarisation progressive du Centre Hospitalier, dansla transition vers le Centre Hospitalier Universitaire. 
Dans des Centres Hospitaliers commecelui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistantsdes universités (CCA) et de professeurs des universités -praticiens hospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d’intégrer,pour l’application de la présente loi, les affectationsprogressives de personnel.
L’auteur de cet amendementsouhaite que les effectifs hospitalo-universitaires concernéspar cette affectation progressive ne soient pas pris sur leseffectifs des Centres HospitaliersUniversitaires existants.