ART. 2	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2024
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CRÉATION D’UN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE EN CORSE - (N° 341)
Retiré
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Juvin, M. Bazin, M. Ray et M. Ceccoli
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« , d’une universitarisationprogressive de celui-ci, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrerl’universitarisation progressive du Centre Hospitalier dans latransition vers le Centre Hospitalier Universitaire.
Dans des Centres Hospitaliers commecelui du Havre, on compte des chefs de cliniques assistants desuniversités (CCA) et de professeurs des universités - praticienshospitaliers (PU-PH). Il est donc nécessaire d’intégrer, pourl’application de la présente loi, les affectations progressives depersonnel.
L’auteur de cet amendement souhaiteque les effectifs hospitalo-universitaires concernés par cetteaffectation progressive ne soient pas pris sur les effectifs desCentres Hospitaliers Universitaires existants.