ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2024
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CRÉATION D’UN CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE EN CORSE - (N° 341)
Adopté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Colombani, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Au premier alinéa du IV del’article L. 6132‑3 du code de la santé publique, lemot : « second » est remplacé par le mot :« deuxième ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.