ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2024
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DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE - (N° 360)
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Legrain
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi la dernièrephrase de l’alinéa 3 : 
« Le consentement est libre etéclairé ; son expression est appréciée à l’aune descirconstances environnantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.