ART. 2	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
___________________________________________________________________
DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE - (N° 360)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
Mme Legrain, rapporteure
------------
ARTICLE 2
Substituer à la troisième phrase del’alinéa 3 la phrase suivante : 
« Le consentement est libre etéclairé ; son expression est appréciée à l’aune descirconstances environnantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.