ART. PREMIER	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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DÉFINITION PÉNALE DES INFRACTIONS D’AGRESSION SEXUELLE - (N° 360)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Legrain, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Substituer à la troisième phrase del’alinéa 3 la phrase suivante :
« Le consentement est libre etéclairé ; son expression est appréciée à l’aune descirconstances environnantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle.