APRÈS ART. UNIQUE	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA PÉDOCRIMINALITÉ - (N° 369)
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Un article 2 est ajouté et rédigé comme suit : 
L’article L312-9 du Code de l’Éducation est modifié comme suit: 
Au premier alinéa, après “Elle contribue au développement del’esprit critique, à la lutte contre la diffusion des contenushaineux en ligne, à la sensibilisation contre la manipulationd’ordre commercial et les risques d’escroquerie en ligne” estajouté “ainsi qu’à l’identification des comportementspédocriminels, y compris lorsqu’ils se manifestent dans lesenvironnements numériques”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre la pédocriminalité, notamment en ligne, ne peutse limiter à une réponse pénale. Elle doit aussi s’appuyer sur unepolitique de prévention.
L’article L312-9 du Code del’Éducation prévoit la formation à l’utilisation responsable desoutils et des ressources numériques dans les écoles et lesétablissements d’enseignement, ainsi que dans les unitésd’enseignement des établissements et services médico-sociaux et desétablissements de santé. 
Cet enseignement constitue unlevier à mobiliser pour protéger les enfants face à descomportements pédocriminels, en aidant les mineurs à les repérer età en parler.
Cet amendement vise à renforcer laportée de cet enseignement, en y intégrant explicitement uneformation à l’identification des comportements pédocriminels, ycompris lorsqu’ils se manifestent dans les environnementsnumériques.