ART. UNIQUE	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA PÉDOCRIMINALITÉ - (N° 369)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4° Après le mot :« loi », la fin de l’article 711‑1 est ainsirédigée : « n°      du       visant à lutter contre lapédocriminalité, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française etdans les îles Wallis et Futuna ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationoutre-mer.