ART. 2	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mars 2025
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 374)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après lemot :
« condamné », 
insérer les mots : 
« n’a pas été condamné pourdes atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, neprésente pas de risque avéré de porter atteinte à l’intégritéphysique ou psychique d’autrui, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La priorité n’est pas de permettre à une personne condamnée depoursuivre sa vie comme avant au prétexte qu’elle est en recherched’emploi ou qu’elle a une famille, mais de garantir la sécurité denos concitoyens. Toute personne condamnée pour des violences et/ouprésentant une menace d’atteinte à l’intégrité physique oupsychique d’une autre personne doit être mise à l’écart de lasociété.