ART. 2	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 374)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Faucillon et Mme K/Bidi
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression del’article 2 qui réécrit l’article 132-25 du code pénal aux fins deconditionner le prononcé d’une mesure d’aménagement d’une peined’emprisonnement ferme d’une durée inférieure ou égale à deux ans àla justification par le condamné de certaines circonstancesrelatives à sa situation personnelle.
 
Les auteurs de cet amendement rappellent quela systématisation des aménagements de peine repose sur leconstat du caractère désocialisant par nature, et donc générateurd’un fort taux de récidive, des courtes peines.