ART. PREMIER	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 374)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« 1° À la seconde phrasedu premier alinéa, le mot : « un » est remplacépar le mot : « deux » ; ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 8. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir surl’interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimerl’interdiction d’infliger des peines d’emprisonnement inférieures àun mois. Il souhaite également modifier la loi pour interdire lespeines d’emprisonnement de moins de 2 mois.
S’il est encore trop tôt pour établir un véritable bilan de laloi de 2019, la plus récente étude sur les sortants de prison,réalisée en 2016, montrait qu’en moyenne, après quatre ans, 55 %des personnes ayant bénéficié d’un aménagement de fin de peineavaient récidivé, contre 61,2 % pour celles qui n’en avaient pasbénéficié.
Le risque de récidive demeure très élevé après une condamnationà de la prison ferme : 63 % des personnes condamnées à une peine deprison ferme sont recondamnées dans les cinq ans, selon une étudedu bureau des études et de la prospective de la direction del’administration pénitentiaire. La plupart des études européenness’accordent à dire que la prison favorise la récidive, atteignanten moyenne 65 %.
Pour ces raisons, le Conseil de l’Europe recommande deprivilégier les sanctions alternatives.
Plutôt que de supprimer l’interdiction de prononcer des peinesd’emprisonnement de moins d’un mois, nous proposons d’interdire lapossibilité de prononcer des peines d’emprisonnement inférieures à2 mois.