TITRE	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 374)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Après le mot : 
« à », 
rédiger ainsi la fin du titre de laproposition : 
« aggraver la surpopulationcarcérale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier le titrede la présente proposition de loi afin de mieux refléter lesconséquences qu’entraînera son adoption.
La surpopulation carcérale constitue une problématique constantedans notre pays. Au 1er février 2025, 81 599 personnes étaientincarcérées, soit une densité carcérale de 130,8 %. En 40 ans, lenombre de personnes écrouées a doublé (36 913 en 1980 contre 82 273en 2021).
Les maisons d’arrêt (qui accueillent des détenus condamnés à decourtes peines ou en détention provisoire avant jugement) affichentune densité de 158,9 %, et 18 établissements présentent une densitécarcérale supérieure à 200 %.
De plus, 4 490 détenus sont contraints de dormir sur des matelasposés au sol.
Il convient également de rappeler que les conditions dedétention dans les maisons d’arrêt sont régulièrement dénoncées parla Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Cesconditions ont conduit la France à être condamnée à plusieursreprises par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette propositionde loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encoredavantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur lesconséquences de l’emprisonnement et ses effets sur la récidive.
En conséquence, nous proposons de modifier le titre de cetteproposition de loi afin qu’il retranscrive correctement l’impactqu’elle aura en cas d’adoption.