ART. 2	N°CL18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 374)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL18
présenté par
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cetarticle qui impose des conditions drastiques aux aménagements depeine, alors même que, de manière générale, les peinesd’emprisonnement ferme n’ont pas l’efficacité escomptée.
Au contraire, il est impératif de refonder l’échelle des peineset de repenser la logique de la justice pénale, afin de redonnertoute leur place aux objectifs de réparation et de réinsertionsociale. Cela suppose de privilégier les peines de probation, enunifiant les différents dispositifs existants, modulables etindividualisables, et en les structurant autour de trois piliers :réparation, suivi et réinsertion.
Adopter cette approche permettrait de transformer notre visiondes choses. Si la justice a pour rôle de juger et, lorsquenécessaire, de sanctionner les délinquants, il est essentiel dedépasser la culture de la vengeance, de revoir notre perspective etde se concentrer sur ce qui bénéficie véritablement à la société.L’objectif est de garantir que, lorsqu’une personne sort de prison,elle en ressorte meilleure, moins violente et davantage soucieusede vivre en société qu’au moment où elle y est entrée.