ART. 2	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 374)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Villedieu, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck et M. Taverne
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3,supprimer les mots : 
« ou à la recherche d’unemploi ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quele condamné à une peine de prison ferme inférieure ou égale à deuxans d’emprisonnement justifie d’un emploi stable et durable dans letemps.
En effet, la condamnation à unepeine de prison ferme inférieure ou égale à deux ans ne relève pasde l’ordinaire, et la justice ne saurait être faible face à cescas.
Ainsi, l’inscription au chômage neconstitue pas un motif légitime pour une exemption à l’applicationd’une peine de prison ferme.