APRÈS ART. 3	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 374)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, Mme Regol, M. Duplessy et M. Iordanoff
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.