ART. 2	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mars 2025
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FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 374)
Adopté
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Kervran, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« en cas de prononcéd’un »
les mots : 
« aux peines d’ ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot : 
« assorti »
le mot : 
« assorties ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.