ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
___________________________________________________________________
FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D’EMPRISONNEMENT FERME - (N° 374)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Villedieu, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck et M. Taverne
------------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif d’un parcours deréadaptation sociale est de permettre, notamment, à d’anciensdétenus de pouvoir se réinsérer professionnellement. C’est unedeuxième chance accordée à ces personnes pour qu’elles puissentprendre un nouveau départ.
Or, si ces dernières échouent à cesparcours de réadaptation sociale en commettant un nouveau crime oudélit, il est normal qu’ils ne bénéficient pas de peinesaménagées.
Il est ainsi essentiel pour l’Étatde combattre la récidive qui est en constante augmentation depuis2005 : passage de 6,5 % de récidive pour les délits en2005 à 14,1 % en 2019 et de 2,9 % à 8,1 % pour lescrimes (chiffres issus du ministère de la Justice, SDSE, fichierstatistique du Casier judiciaire national des personnesphysiques).