ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Biteau et Mme Chatelain
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de remettre en cause l’interdiction del’épandage aérien des pesticides.