ART. PREMIER	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
Mme Batho, M. Biteau, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à13. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et desvignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition deloi, par l’alinéa 6 de l’article premier, étend en réalitél’autorisation de l’épandage par drone des pesticides à tous lestypes de parcelles et de cultures.