ART. PREMIER	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
___________________________________________________________________
AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
Mme Batho, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 et 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent unegénéralisation de l’épandage par drone. Elles doivent êtresupprimées.