ART. PREMIER	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer auxmots : 
« des personnes travaillantsur les parcelles à traiter, au moins, ou »
les mots : 
« humaine et ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Les critères de l’article 9 de la directive européenne sontstrictement définis. Ils concernent la santé humaine, dans sonensemble, et l’environnement, dans un sens cumulatif et nonalternatif.