ART. PREMIER	N°CE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE18
présenté par
Mme Batho, Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Fournier, M. Tavernier et M. Biteau
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Ces programmes nes’appliquent pas à moins d’une distance de 250 mètres des zonesattenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsiqu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usageprofessionnel contiguës à ces bâtiments. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli prenant en compte la protection desriverains.