ART. PREMIER	N°CE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Tombé
AMENDEMENT N°CE20
présenté par
Mme Batho, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
 
« Ces dispositions ne s’appliquent pas sur les périmètres desespaces naturels définis aux titres II, III et IV du livre III ducode de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.