ART. PREMIER	N°CE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Retiré
AMENDEMENT N°CE21
présenté par
Mme Batho, Mme Chatelain, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer les mots : 
« et de produits à faible risque au sens de l’article 47 durèglement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et duConseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur lemarché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant lesdirectives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.