ART. PREMIER	N°CE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Biteau, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11,après le mot : 
« garantissent », 
insérer les mots : 
« de l’absence d’autresolution viable et ».
II. – Au même alinéa,substituer aux mots : 
« la prévention desrisques »,
les mots : 
« l’absenced’incidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli afin de satisfaire l’article 9 de ladirective européenne.