ART. PREMIER	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise àrendre possible l’utilisation de drones pour pulvériser desproduits phytopharmaceutiques.
Les député.es du groupe LFI-NFPn’ont pas la même lecture du rapport de l’ANSES, sur lequel lesdéputé.es signataires de cette proposition de loi s’appuient.
Dans ses conclusions générales durapport, l’ANSES précise que « de nombreux facteurs peuventimpacter les mesures de dérives aérienne et sédimentaire réaliséespour les applications par drone (granulométrie des buses, hauteurde vol, plan de vol, etc.). L’analyse des données ne permet pas, àce stade, de dégager des conclusions générales robustes compte tenudes incertitudes observées ». Les incertitudes paraissenttrop importantes pour déployer les drones afin de pulvériser despesticides : le principe de précaution doit s’appliquer.
Générations Futures met en avant lefait que « sur les 74 essais menés toute culture confondue,67 attestent d’un manque d’informations sur le protocole ou d’uneabsence de notation ou n’offrent pas de comparaison entre lesmodalités testées. Autrement dit, seuls 7 essais sur les 74 sonttotalement exploitables : - 6 concernent la vigne ; - 1seul les bananeraies (le seul mené et il est partiellementvalide) ; - 0 sur l’arboriculture. L’absence de rigueurméthodologique des essais ne permet donc pas de démontrer que lapulvérisation par drone présente des avantages manifestes pour lasanté et/ou l’environnement ».
De plus, les capacitésvolumétriques des drones risquent de conduire à une augmentationdes surfaces traitées.
Il s’agit, par ailleurs, d’unefuite en avant technophile. L’utilisation des drones s’inscrit dansla vision de l’agriculture défendue par E. Macron avec sontriptyque « robotique, numérique, génétique ». Le recoursà de telles technologies devrait favoriser les grandesexploitations agricoles, au détriment des plus petitesexploitations.
En outre, les drones constituent unmoyen de réduire les coûts de main d’œuvre et de vider, encore unpeu plus, les exploitations des agriculteurs et agricultrices.
C’est pour cela que les député.esdu groupe LFI-NFP s’opposent à cette proposition de loi etdemandent la suppression de cet article.