ART. PREMIER	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Retiré
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
M. Taupiac, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Par dérogation au premieralinéa du I de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêchemaritime, une expérimentation de l’utilisation des aéronefstélépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits autorisés enagriculture biologique ou dans le cadre d’une exploitation faisantl’objet d’une certification du plus haut niveau d’exigenceenvironnementale mentionnée à l’article L. 611‑6 du même codeest menée, pour une période maximale de trois ans à compter de lapromulgation de la présente loi, sur des surfaces agricolesprésentant une pente supérieure ou égale à 30 %, sur lesbananeraies et sur les vignes mères de porte‑greffes conduites ausol.
« Cette expérimentation, quifait l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, viseà déterminer les bénéfices liés à l’utilisation de drones pourlimiter les risques d’accidents du travail et pour l’application deproduits autorisés en agriculture biologique ou faisant l’objetd’une certification du plus haut niveau d’exigence environnementalementionnée à l’article L. 611‑6 du même code en matière deréduction des risques pour la santé et l’environnement.
« Les conditions et modalitésde cette expérimentation sont définies par arrêté conjoint desministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de lasanté de manière à garantir l’absence de risque inacceptable pourla santé et l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement ne sont pas, par principe, opposésà l’épandage par drone. Ils considèrent au contraire que ce mode detraitement peut présenter un intérêt agronomique important.
Ils sont néanmoins conscients que ce type d’épandage présentedes risques de volatilité accrue des pesticides. A ce titre, il estlégitime qu’il soit limité à certains usages, et que des étudessoient menées afin d’approfondir l’impact environnemental etsanitaire de cette pratique.
L’article 82 de la loi EGAlim qui proposait une expérimentationde ce mode d’épandage pour des terrains présentant une pentesupérieure ou égale à 30 %, devait justement donner lieu à un bilande la part de l’ANSES.
Contrairement à ce que revendique l’auteur de la proposition deloi, ce bilan ne permet pas de conclure que « la pulvérisation pardrone est un outil en mesure de participer à la préservation duclimat car elle est plus respectueuse de l’environnement. »
L’Agence pointe avant tout, un manque de données suffisante pourétablir un bilan aux conclusions incontestables. Plutôt qued’étendre et de pérenniser l’expérimentation, les auteurs de cetamendement proposent donc de la prolonger afin que l’ANSES dresseun nouveau bilan d’ici 3 ans. Ils proposent également de formaliserdans la loi l’extension de l’expérimentation aux bananeraires etaux vignes mères de porte‑greffes conduites au sol.
Ce délai supplémentaire permettra, non seulement, de tirer unbilan consolidé, mais également d’affiner les conditions auxquellesl’épandage par drone peut être autorisé pour limiter les risques devolatilité et de dérives des produits phytosanitaires.