ART. PREMIER	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
M. Taupiac, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
 A l’alinéa 4, substituerau pourcentage : 
« 20 % »
le pourcentage : 
« 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement cantonne le champ del’article aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ouégale à 30 %. Il vise à mettre en adéquation le champ de lapérenisation de l’expérimentation, avec l’expérimentationelle-même. 
Alors que l’article 82 de la loiEGAlim autorisait, à titre expérimental, l’épandage par drône pourles cultures présentant une pente supérieure ou égale à 30%, cetteproposition de loi élargit cette possibilité aux cultures en pentede 20%. 
Pourtant aucune étude sur l’impactou la nécessité d’ouvrir cette possibilité aux parcelles en pentesupérieure ou égale à 20% n’a été réalisée. Les conséquences d’unetelle autorisation sur la santé des riverains et surl’environnement n’ont pas été évaluées.