ART. PREMIER	N°CE28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE28
présenté par
M. Taupiac, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après ladeuxième occurrence de la référence : 
« I bis »
Insérer les mots : 
« faisant face à descontraintes d’accès par voie terrestre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter le champ d’application desnouveaux programmes d’essai instaurés par cette proposition de loiaux seules parcelles et cultures faisant l’objet de contraintesd’accès. En effet, les risques de volatilité accrue des pesticidesqu’induisent les traitements aériens, justifient de limiterl’épandage par drone aux seuls cultures pour lesquelles cela estréellement nécessaire.