ART. PREMIER	N°CE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
AMENDEMENT N°CE29
présenté par
M. Taupiac, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« pour une durée de troisans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’auteur de la proposition de loi cetarticle autorise, à titre d’essai  ,  desprogrammes de pulvérisation par drone des mêmes substances pourd’autres parcelles et culturelles, à condition qu’elles soientbénéfiques à la santé des personnes travaillant sur les parcellesou pour l’environnement. Les résultats des essais feront l’objetd’une évaluation par l’ANSES.  
Les auteurs de cet amendement proposent de clarifier ladimension expérimentale de ces nouveaux programmes en affirmantdans la loi que les programmes mentionnés ne sont autorisés quepour une période de 3 ans. 
En effet, les auteurs de cet amendement s’inquiètent que cesessais ne soient en fait des autorisations durables, sans qu’unbilan suffisant n’ait été réalisé quant à leur impact surl’environnement et la santé.