ART. PREMIER	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
Mme Batho, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Fournier, Mme Chatelain et M. Biteau
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2,supprimer les mots : 
« Sous réserve du Ibis ».
II. – Supprimer lesalinéas 3 à 13. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de remettre en cause l’interdiction del’épandage aérien des pesticides, mais au contraire de larenforcer.