ART. PREMIER	N°CE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Retiré
AMENDEMENT N°CE30
présenté par
M. Taupiac, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis° Ils sontconditionnés à la mise en place d’un protocole déterminé parl’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux références :
« 2° et 3° »
les références : 
« 2° , 2bis° et3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit un encadrement des programmes d’essaid’épandage par drone dans de nouvelles cultures. Il fixe commeprérequis la mise en place d’un protocole déterminé par l’Agencenationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail.