ART. PREMIER	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
M. Biteau, Mme Batho, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« La pérennisation des dispositions du présentarticle est subordonnée à la réalisation, dans un délai dedeux ans, d’études supplémentaires par l’ANSES et l’ADEME. Cesétudes devront compléter le rapport de l’ANSES du 1erjuillet 2022 afin de combler les lacunes identifiées et depermettre une évaluation complète des impacts environnementaux etsanitaires de cette pratique. Elles devront notamment se concentrersur la dérive aérienne, la contamination des sédiments,l’exposition des travailleurs et des riverains, et comparerl’efficacité de l’épandage par aéronefs sans pilote avec lesméthodes terrestres, en prenant en compte les conditionsbiologiques, climatiques, topographiques et végétatives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La proposition visant à pérenniser l’épandage par drone pour lapulvérisation de pesticides soulève des interrogations majeures surles risques sanitaires et environnementaux qu’elle pourraitengendrer, notamment en l’absence de données complètes et fiables.En effet, l’étude de l’ANSES, publiée le 14 octobre 2022, met enévidence un manque d’informations cruciales pour évaluercorrectement les effets de cette technologie, tant en termes desécurité que d’efficacité.
Plusieurs points préoccupants sont soulevés par l’ANSES dans sonétude, dont il convient de souligner l’importance :
- Dérives aériennes importantes : L’ANSES constate quel’épandage par drone génère une dérive 4 à 10 fois plus importantepour des cultures comme les vignes et les bananeraies, et unedérive dans les sédiments 3 à 5 fois supérieure pour les pommiers,comparé aux méthodes d’épandage terrestre. Ces résultats, bien quepréoccupants, demeurent limités par le manque de données fiablessur l’ampleur exacte de ces risques, ce qui empêche touteconclusion définitive quant à la sécurité de cette pratique pourl’environnement et les riverains.
- Exposition des travailleurs et des riverains : Bien que l’ANSESreconnaisse que les opérateurs de drones pourraient bénéficier demeilleures protections, elle soulève une incertitude persistantequant à l’exposition des travailleurs présents sur les parcelles etdes riverains à proximité. Le manque de données sur ce pointcrucial laisse planer un doute sérieux sur les conséquencespossibles de l’utilisation de drones dans des zones peu accessiblesou peu visibles, notamment en ce qui concerne les risques pour lasanté humaine.
- Efficacité incertaine : L’ANSES indique que l’efficacité del’épandage par drone reste fortement conditionnée par des facteursbiologiques, climatiques, topographiques et végétatifs. Cettedépendance à des variables multiples rend difficile l’évaluation dela valeur ajoutée de cette technologie par rapport aux techniquestraditionnelles d’épandage terrestre. L’étude pointe l’absence deconsensus scientifique sur l’efficacité réelle des drones, ce quirenforce l’incertitude quant à leur pertinence.
Impact sur les pollinisateurs et la biodiversité : Enfin, l’étudesouligne les difficultés opérationnelles liées à l’épandagenocturne, nécessaire pour minimiser l’impact sur lespollinisateurs. Ces traitements nocturnes, pourtant recommandéspour limiter les risques pour les abeilles, ne sont pas favoriséspar l’utilisation de drones, du fait des coûts supplémentaires etdes contraintes technologiques. Cette situation pourrait contribuerà aggraver les risques pour la biodiversité, notamment en retardantl’adoption de méthodes d’épandage plus respectueuses del’environnement.
Au regard de ces éléments, il apparaît particulièrement risqué etinopportun de pérenniser l’utilisation des drones pour lapulvérisation de pesticides dans l’immédiat, surtout en l’absencede données suffisantes sur leurs impacts. Il est indispensable quel’ANSES ainsi que l’ADEME mènent des études complémentairesapprofondies afin d’évaluer de manière plus précise les risquessanitaires et environnementaux associés à cette technologie et devérifier son efficacité comparée à l’épandage terrestre.
Ainsi, cet amendement propose de conditionner lapérennisation de cette pratique à la publication d’étudeapprofondies qui permettront de lever les incertitudes.L’objectif est d’assurer une évaluation rigoureuse et objectiveavant toute décision finale, et de garantir que cette pratique necomporte pas de risques injustifiés pour la santé publique etl’environnement, conformément au principe de précaution.