ART. PREMIER	N°CE35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE35
présenté par
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimerles mots :
« des personnes travaillantsur les parcelles à traiter, au moins »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 6 ouvre la voie àl’autorisation de programmes d’application par drone dès lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé despersonnes travaillant sur les parcelles, sans égard pour la santédes riverains. Or l’étude de l’Anses dans son volet relatif auxincidences sur les résidents, soulignait que les conditionsd’utilisation des drones pouvaient avoir un impact très importantsur le niveau de dérive aérienne. En effet, le vent, le type debuse, la vitesse d’avancement du drone et la hauteur depulvérisation sont des facteurs ayant un impact important sur cettedérive. Il est important en conséquence de nous assurer que lapulvérisation par drone soit avantageuse pour la santé de tous, etnon seulement les personnes travaillant sur les parcelles, même sielles sont évidemment les plus exposées.