ART. PREMIER	N°CE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE36
présenté par
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituerau mot : 
« ou » 
le mot : 
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le déclin de la biodiversité enFrance et dans le monde est attesté par des publications de plus enplus nombreuses ces vingt dernières années, une alerte qu’arenforcé la parution du rapport 2019 de l’IPBES. La contaminationde l’environnement par les pesticides est identifiée comme l’unedes principales causes de cette situation. Il est donc essentiel denous assurer que les programmes d’autorisation de pulvérisation deproduits phytosanitaires par des aéronefs radiopilotés estavantageuse non seulement pour la santé mais encore pourl’environnement par rapport aux applications par voieterrestre.