ART. PREMIER	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
Mme Batho, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Biteau, Mme Laernoes et M. Tavernier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« des personnes travaillantsur les parcelles à traiter, au moins, ou »,
les mots : 
« humaine et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dontles effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles,mais aussi celle d’éventuels riverains, ainsi que les effets àmoyens et long terme. 
Les effets sur l’environnement doivent également être pris encompte.