ART. PREMIER	N°CE40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE40
présenté par
M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11, substitueraux mots :
« garantissent ladémonstration des avantages »
les mots :
« caractérisent les bénéficeset les risques »
II. – Après le mot :
« bord »
rédiger ainsi la fin du mêmealinéa :
« sur la santé etl’environnement »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Des essais ne sauraient “garantirla démonstration d’avantages” de la pulvérisation par aéronefcirculant sans personne à bord. Ils ne doivent avoir pour objet quede caractériser les bénéfices et les risques pour la santé etl’environnement.