ART. PREMIER	N°CE42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE42
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cetarticle :
« Une expérimentation del’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisationaérienne de produits phytopharmaceutiques sera menée sur dessurfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pentesupérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de troisans, en dérogation au premier alinéa de l’article L. 253‑8 ducode rural et de la pêche maritime. Ces expérimentations, quiferont l’objet d’une évaluation par l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail,viseront à déterminer les bénéfices liés à l’utilisation de dronespour l’application de produits phytopharmaceutiques en matière deréduction des risques pour la santé et l’environnement.
« Les conditions et modalitésde ces expérimentations seront définies par arrêté conjoint desministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de lasanté, de manière à garantir l’absence de risque inacceptable pourla santé et l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à proroger l’expérimentationrelative à l’utilisation des aéronefs télépilotés pour lapulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sera menéesur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant unepente supérieure ou égale à 30 %, conformément à l’évaluationde l’Anses rendue en juillet 2022 qui conclut à un manque dedonnées pour juger de la réelle efficacité de cettetechnologie. 
Le comité d’experts spécialisés del’Anses souligne notamment que pour un même programme detraitements, les applications par drone s’avèrent dans l’ensemblemoins efficaces que celles par pulvérisateurs classiques(pulvérisateur à dos, voute pneumatique, canon fixe), notamment encas de fortes pressions en mildiou ou en oïdium.
Certes, le comité d’expertssouligne que l’exposition de l’opérateur utilisant un drone estenviron 200 fois plus faible que pour un opérateur utilisant unchenillard. Toutefois, lors de la phase de chargement, lacontamination pour les drones apparaît plus élevée (232.43µg/opérateur) car le drone nécessite d’être rempli plusieurs fois,à l’inverse du chenillard (15.20 µg/opérateur), à raison de 11opérations de chargement contre 3 pour une quantité de substanceactive pulvérisée quasi identique. 
Par ailleurs, cette évaluation netient pas compte du coût moyen d’un drone qui se chiffre àplusieurs milliers d’euros et qui ne permettra pas d’équiperl’ensemble des travailleurs exposés aux produitsphytopharmaceutiques, accentuant un peu plus les effets d’uneagriculture à deux vitesses.
Concernant l’exposition desriverains, à l’exception d’un demi-mannequin placé à 5 mètres, lesniveaux de contamination sont toujours supérieurs dans le cas d’unepulvérisation par drones en comparaison à ceux avec chenillard etce, quelle que soit la distance de la pulvérisation. 
L’Anses conclut qu’unegénéralisation de l’impact des drones, incluant l’utilisation debuses limitant la dérive, sur le niveau de dérive reste assezdifficile à quantifier avec précision dans la mesure où les étudesmontrent des résultats pouvant présenter une forte variabilité etreposent sur un nombre de répétitions limitées. Les conditionsd’utilisation ont un impact très important sur le niveau de ladérive. L’évaluation précise à plusieurs reprises la nécessité demener des expérimentations supplémentaires pour consolider lesrésultats. 
Enfin, l’ouverture de l’usage dudrone en agriculture tel que proposé interroge sur notre propremodèle agricole. Face à l’agritech qui laisse croire que latechnologie répondra à l’ensemble des défis auxquels l’agricultureest confrontée nous réaffirmons que le monde agricole a besoin deréponses structurelles pour garantir un revenu décent auxagriculteurs, les protéger de la concurrence déloyale, leurgarantir un accès à la terre et les accompagner dans la transitionagroécologique.
C’est dans ce cadre que la Franceparviendra à tenir ses objectifs de réduction de 50 % del’usage de produits phytopharmaceutiques à horizon 2030.
Tel est le sens du présentamendement qui par souci de réalisme propose de prorogerl’expérimentation en cours, sans précipiter le monde agricole dansun saut vers l’inconnu avec une utilisation des drones qui seraientmal maîtrisée.