ART. PREMIER	N°CE43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE43
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 6 à13. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés supprime les alinéas 6 à 13 quivisent à ouvrir plus largement, par dérogation, l’utilisation dedrone pour des programmes d’application de produitsphytopharmaceutiques sur tout type de parcelle et deculture. 
Le comité d’experts spécialisés del’Anses souligne notamment que pour un même programme detraitements, les applications par drone s’avèrent dans l’ensemblemoins efficaces que celles par pulvérisateurs classiques(pulvérisateur à dos, voute pneumatique, canon fixe), notamment encas de fortes pressions en mildiou ou en oïdium.
Certes, le comité d’expertssouligne que l’opérateur utilisant un drone est environ 200fois plus faible que pour un opérateur utilisant un chenillard.Toutefois, lors de la phase de chargement, la contaminationpour les drones est cependant plus élevée (232.43 µg/opérateur) carle drone nécessite d’être rempli plusieurs fois, à l’inverse duchenillard (15.20 µg/opérateur), à raison de 11 opérations dechargement contre 3 pour une quantité de substance activepulvérisée quasi identique. Par ailleurs, les résidus detraitements retrouvés sur les cultures sont plus élevés suite à untraitement par drone que dans le cas des traitementsclassiques.
Concernant l’exposition desriverains, à l’exception d’un demi-mannequin placé à 5 mètres, lesniveaux de contamination sont toujours supérieurs dans le cas d’unepulvérisation par drones en comparaison à ceux avec chenillard etce, quelle que soit la distance de la pulvérisation. 
L’Anses conclut qu’unegénéralisation de l’impact des drones, incluant l’utilisationde buses limitant la dérive, sur le niveau de dérive reste assezdifficile à quantifier avec précision dans la mesure où les étudesmontrent des résultats pouvant présenter une forte variabilité etreposent sur un nombre de répétitions limitées. Les conditionsd’utilisation ont un impact très important sur le niveau de ladérive. L’évaluation précise à plusieurs reprises lanécessité de mener des expérimentations supplémentaires pourconsolider les résultats. 
Aussi, l’Anses ne conclut à aucunmoment à la diminution de l’usage de pesticides par l’utilisationde drone. 
Enfin, l’ouverture de l’usage dudrone en agriculture tel que proposé interroge sur notre propremodèle agricole. Face à l’agritech qui laisse croire que latechnologie répondra à l’ensemble des défis auxquels l’agricultureest confrontée nous réaffirmons que le monde agricole a besoin deréponses structurelles pour garantir un revenu décent auxagriculteurs, les protéger de la concurrence déloyale, leurgarantir un accès à la terre et les accompagner dans la transitionagroécologique. 
Pour toutes ces raisons nous sommesfavorables à une prolongation de l’expérimentation et non à unepérennisation et à l’ouverture plus large de l’utilisation desdrones pour les traitements phytopharmaceutiques descultures tel que proposé par le présentarticle.