ART. PREMIER	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Adopté
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« des personnes travaillantsur les parcelles à traiter, au moins, ou »,
les mots : 
« humaine et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à conditionner l’autorisation deprogrammes d’application par aéronef circulant sans personne à bordde produits phytopharmaceutiques de biocontrôle à la démonstrationd’avantages manifestes pour la santé humaine etl’environnement.
L’ambiguïté de la formulerédactionnelle « lorsqu’ils présentent des avantagesmanifestes pour la santé des personnes travaillant sur lesparcelles à traiter, au moins, ou pourl’environnement » soulève un véritable problème de fonden considérant qu’un programme d’application par drone pourraitêtre justifié dés lors qu’il présente un bénéfice pour la santéhumaine ou l’environnement, en laissant la possibilité que cetavantage puisse se faire au détriment de l’un ou l’autre, ce quiest particulièrement grave. 
Cette fragilité juridique, répétéeà plusieurs reprises dans la proposition de loi trahit peut êtrel’intention véritable de son rédacteur qui semble chercher parcette formule à accélérer le développement des programmesd’application par drone, quand bien même cela serait néfaste pourla santé humaine ou l’environnement. 
Cette question doit faire l’objetd’une rédaction claire et précise et ne peut souffrir d’aucuneambiguïté.