ART. PREMIER	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer lesmots :
« de biocontrôle mentionnés àl’article L. 253‑6 et figurant sur la liste mentionnée au IVde l’article L. 253‑7, de produits autorisés en agriculturebiologique et de produits à faible risque au sens del’article 47 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlementeuropéen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur lemarché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant lesdirectives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de notreamendement de rédaction globale, cet amendement vise à rendre ledispositif plus efficace en l’étendant à tous les produitsphytopharmaceutiques autorisés en France, puisque lesprogrammes d’application par aéronef circulant sans personne à bordprésentent potentiellement des avantages pour tous lesproduits, que ce soit en termes de fréquence de traitements ou depénibilité pour les travailleurs.