ART. PREMIER	N°CE50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE50
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer auxmots : 
« l’Agence nationale desécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et dutravail »,
les mots :
« l’autorité administrativecompétente. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier ledispositif en retirant la mention de l’ANSES.
De nombreux groupes parlementairesont en effet émis des réserves quand aux pouvoirs d’évaluation etd’autorisation de l’ANSES, notamment pour la délivranced’autorisations de mise sur le marché français, souvent en décalageavec le droit européen et les pratiques agricoles en Allemagne,Espagne ou Italie pour ne citer qu’eux.
Le Ministère de l’Agricultureserait par exemple plus à même d’être l’autorité administrativechargée d’évaluer les produits éligibles à l’épandage aérien pardrones, et à avoir la main sur les AMM dans le cadre d’une possibleréforme de la procédure d’autorisation.