APRÈS ART. PREMIER	N°CE51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2024
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AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L’AIDE D’AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS - (N° 380)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE51
présenté par
M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport étudiant l’opportunité d’étendre à l’ensembledes produits phytopharmaceutiques autorisés, le dispositif prévu àl’article 1er.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la continuité de nospréoccupations quand à la liste des produits évoqués dans ledispositif de la proposition de loi, nous demandons unrapport visant à établir si il existe bien des avantages àautoriser les programmes d’application par aéronef circulant sanspersonne pour tous les produits phytopharmaceutiques autorisés enFrance.
Les personnes auditionnées semblenten effet se positionner favorablement quand à l’élargissement, enindiquant qu’il pourrait y avoir des avantages concrets en matièrede pénibilité et de santé pour l’application de tous les produitsphytopharmaceutiques.